PIECES A FOURNIR POUR LE DOSSIER EN VUE D’UN MARIAGE
Cas de couple Congolais
Pièces à Fournis:
· Carte Consulaire (Copie)
· Acte de naissance (Copie)
· Certificat d’Immatriculation (Copie)
· Certificat de Nationalité
· Carte de Séjour (Copie)
· Analyse de Sang
· Certificat Médical prénuptial
· Carte de groupage
· Certificat de coutume
· Certificat de célibat
· Certificat de non publication des Bons
Délivrance :
· Un (01) acte de mariage
· Deux (02) extraits d’acte de mariage
(Formulaire_Fiche_de_renseignements_en_vue_du_mariage)
ETABLISSEMENT ACTE DE NAISSANCE NOUVEAU NE
Pièces à Fournir :
· Document d’état civil établi par l’officier d’état civil étranger du lieu de naissance
· Copie des pièces d’identité des parents
TRANSCRIPTION DE DECES
Conditions d’obtention de la prestation :
· Le décédé doit être de Nationalité Congolaise
· Le décès doit être survenu dans la circonscription consulaire compétente
Pièces à Fournir :
· Extrait de décès établi par les autorités étrangères
· Extrait de naissance du décédé
DELIVRANCE DE LIVRE DE FAMILLE
Conditions d’obtention de la prestation :
· Le mari doit être de Nationalité Congolaise
· Le mariage doit être conclu dans la circonscription consulaire
Pièces à Fournir :
· Extrait du contrat de mariage
· Extrait de naissance des époux
· Extrait de naissance des enfants
· Extrait de décès des enfants décédés
· Extrait de décès de l’un des époux le cas échéant
· Photo d’identité des époux
DELIVRANCE D'EXTRAITS DES REGISTRES D'ETAT CIVIL
Conditions d’obtention de la prestation :
· La naissance, le mariage. Attestation de Célibat.
Pièces à Fournir :
· Pièce d’identité
· Copie de l'acte de Naissance
CERTIFICAT DE NATIONALITE
Conditions d’obtention de la prestation :
Le requérant doit être :
· de Nationalité Congolaise,
· Immatriculé dans la circonscription consulaire.
Pièces à Fournir :
· Extrait de naissance original de l’intéressé
· Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité